Etterbeek : M'Rabet (LB) accuse Madrane (PS) de détournement de fonds public

Après la double franchise postale frauduleuse utilisée par Sfia Bouarfa (PS) pour financer gratuitement sa campagne à Schaerbeek, le député etterbeekois Rachid Madrane (PS) est également coincé la main dans le sac par son ex-camarade socialiste et actuel concurrent Ahmed M'Rabet (LB) dans le cadre des élections communales. Ce dernier a personnellement reçu une lettre de Rachid Madrane lui expliquant qu'il "a besoin de vous, de votre soutien personnel, de vos suffrages en nombre" le 8 octobre 2006.

Cachet de la poste faisant foi, le conseiller communal Ahmed M'Rabet dénonce la manoeuvre et ne mâche pas ses mots à l'égard de son concurrent : "Rachid Madrane a utilisé la franchise postale du Parlement bruxellois pour envoyer son courrier électoral dans le cadre des prochaines élections communales. Or, dans le vade-mecum des députés, il est clairement stipulé que tout envoi à caractère électoral est formellement interdit. Dans sa lettre, il ne fait aucune mention de son travail au niveau parlementaire, c'est clairement un tract électoral qu'il envoie aux électeurs etterbeekois. Ce qui est strictement interdit car dans ce cas c'est encore le citoyen qui paye la campagne électorale du candidat Madrane. Si on fait le compte, il a probablement dû envoyer entre 2.000 et 3.000 lettres à 49 cents le timbre, on tourne facilement autour d'un montant qui est détourné avoisinant les 1.500 euros. C'est un détournement de fonds d'Etat !

En plus, il ne doit même pas déclarer cette somme dans sa déclaration de dépenses électorales car il a envoyé les courriers en question avant la date butoir. Donc, là ça va mais ce qui est strictement interdit c'est l'utilisation de l'argent public à ses propres fins électorales. C'est un détournement de fonds public. Pour vous donner un autre exemple, je reçois régulièrement des courriers de députés qui veulent me communiquer leurs travaux parlementaires et même dans ce cas, la plupart n'utilise pas la franchise postale et paye l'envoi. J'ai un exemple devant vous du député Vincent De Wolf à propos d'une proposition de loi qu'il avait soumis au Parlement et on peut constater qu'il a payé les frais d'envoi de sa poche. Sur le cas Madrane, je compte avertir les instances de contrôle pour signaler la fraude. En tout cas, je vais faire mon devoir d'électeur et d'élu. Je suis dans mon bon droit et je ne m'inquiète pas du tout. Le combat politique n'est pas équitable dans ces conditions. Monsieur Madrane est mieux placé que moi pour savoir qu'il ne peut pas utiliser la franchise postale dans de ce genre de correspondance. Déjà que ces personnes ont des gros salaires de députés et des avantages divers, si en plus on doit leur payer leur campagne électorale... " Précisons qu'Ahmed M'Rabet est 14e candidat indépendant sur la liste du député bourgmestre ... Vincent De Wolf (MR) !

Contacté par téléphone, Rachid Madrane dément avoir "utilisé la franchise postale à des fins électoraux. Je vous rappelle que la campagne a commencé le 8 juillet dernier et que je n'ai pas envoyé de tracts électoraux." Pourtant, le courrier daté du 7 juillet dernier est sans appel à cet égard et avant ou après la période électorale, les députés ne "peuvent correspondre en franchise postale qu'avec les services publics" précise le vade-mecum du Parlement. Ce document ajoute aussi que "les correspondances expédiées en franchise postale n'ayant pas un caractère administratif d'intérêt général sont considérées comme frauduleuses. Ce point concerne en particulier du courrier envoyé à une adresse fictive ou qui attribue indûment une qualité au destinataire. Le Bureau a stipulé que les documents électoraux ne peuvent en aucune façon être envoyés en franchise postale."

Rachid Madrane déplore l'attitude du candidat M'Rabet et précise que "c'est injuste. Il a quitté le PS en gardant ses mandats (notamment l'IBDE) mais contrairement à lui nous ne l'avons jamais attaqué. C'est une girouette qui doit d'ailleurs de l'argent à la section. Tout ce qui l'intéresse, ce sont des mandats. Il est dans une logique de revanche mais moi je reste serein", ajoute le député bruxellois figurant à la 5e place sur la liste PS à Etterbeek.