La Cour de Cassation libère les membres du DHKP-C

La Cour de Cassation a décidé ce jeudi (19/04/07) de casser l'arrêt de la Cour d'appel concernant les militants de l'organisation d'extrême gauche turc DHKP-C condamnés à de lourdes peines d'emprisonnement pour appartenance à une organisation terroriste et criminelle. Cette décision signifie que les 11 prévenus dans l'affaire retrouveront leur liberté dès aujourd'hui, y compris en principe la fugitive Fehriye Erdal et le médiatique Bahar Kimyongür. Par ailleurs, l'affaire devra recommencer depuis le début à la Cour d'appel d'Anvers.

Dans son arrêt, la Cour de Cassation estime qu'une allusion du juge Freddy Troch indique une apparence de non-indépendance ou de partialité de sa part. Cette apparence est suffisamment remplie par la désignation spéciale et temporaire de Freddy Troch, président du Tribunal de Derdermonde, à la tête du Tribunal de Bruges et ce de manière illégale.

Pour ces raisons, la Cour de Cassation a décidé de casser l'arrêt de la Cour d'appel de Gand du 07/11/06 ainsi que les décisions judiciaires antérieures et donc l'ordonnance d'arrestation immédiate des détenus est elle aussi cassée.