Belgique - "Une particratie monocolore avec un parti unique"


11 mai 2005, le gouvernement belge n’arrive pas à résoudre son fameux problème 177, une querelle linguistique au sujet d’un arrondissement électoral et judiciaire dans son système fédéral. Tous les spécialistes, dont le politologue du CRISP Vincent de Correbyter, sont requis à l’endroit secret où se joue l’avenir de ce dossier « BHV » qui ennuie tout le monde.

Au même moment, dans les locaux de La Fonderie (centre d’histoire économique et sociale de la région bruxelloise) en plein cœur de Molenbeek, deux barbus ouvrent la séance de réflexion sur la démocratie représentative en Belgique. Pas de panique, il s’agit d’une « rencontre discutante » co-organisée par la Ligue des droits de l’Homme et le site Résistances.be.

« On aurait dû intituler la conférence BHV. On aurait eu plus de monde », ironise le premier barbu qui s’appelle Dan Van Raemdonck, Président de la Ligue des droits de l’Homme. « Après les dernières élections, en prenant un verre Place de la Liberté à Bruxelles, nous avons eu l’idée d’une conférence sur le poids du suffrage universel. Nous votons maintenant presque chaque année mais est-ce que cela sert à quelque chose ? Parler du suffrage universel tout en n’oubliant pas ceux qui ne peuvent toujours pas encore voter. Comment se passe la vérification du vote ? Le seul de 5% est-il tolérable ? Tout ceci dans un cadre antipoujadiste car le but est de renforcer la démocratie participative entre deux tours de scrutin. Le principe d’ « accountability », notion anglaise qui se réfère au rendre compte et qu’on applique généralement aux ONG, devrait être également posé aux partis politiques. Les organisations non gouvernementales rendent des comptes depuis une loi de 1921, les partis politiques pratiquement pas en dehors de la sanction électorale. Les partis sont simplement des associations de fait et ce n’est que très récemment que des lois régissent leurs financements publics. »

L’autre barbu, co-animateur de la conférence, s’appelle Manu Abramowicz. Spécialiste de l’extrême droite et animateur bénévole du site Résistances, il commente brièvement la stratégie de lutte contre l’extrême droite en Belgique. « Après quelques temps, on s’est vite rendu compte qu’il n’était pas vraiment utile de faire des manifestations devant les cafés contre Demol, Bastien ou Féret [ndlr : dirigeants d’extrême droite]. Résistances est une association non politique avec pour objectif de faire de la contre information par rapport à la propagande d’extrême droite. Je suis à titre personnel contre l’interdiction de l’extrême droite et les plus dangereux ne sont pas les hommes mais les idées de ces partis. Nous luttons contre des idées, ce qu’on appelle en France la "lepénisation des esprits". A la FGTB ou la CSC [syndicats socialiste et chrétien], il existait un bon quota d’électeurs d’extrême droite. C’est à travers un travail d’explication, qu’on a pu montrer que les programmes de ces partis étaient également contre les intérêts des travailleurs. Le meilleur moyen de lutter contre l’extrême droite, c’est encore un programme politique et la pluralité des alternatives. Dans une démocratie, le vote protestataire est tout à fait légitime. Mais quand on discute avec les gens, ils pensent n’avoir le choix qu’entre cinq partis : les quatre dominants (socialiste, libéral, chrétien ou humaniste, écologiste) et un parti d’extrême droite (le VB en Flandre et le FN du côté francophone). Or, bien entendu, il y a beaucoup d’autres partis politiques. »

Le politologue Pierre Blaise, remplaçant Vincent de Coorebyter pour l'occasion, se contentera d’un exposé sur le système de représentation politique proportionnelle en Belgique. Basée sur la méthode de Victor D’Hondt publiée en 1882, le système proportionnel ne sera appliqué qu’à partir des élections de 1899. Blaise évoquera ensuite les différents changements dans la loi électorale passant de l’apparentement provincial (répartition des voix restantes au niveau provincial pour attribuer des sièges) au seuil de 5 % introduit en 2003. « Le but des politiques avec l’introduction d’un seuil minimum de 5 % des voix à atteindre pour pouvoir participer à la distribution des sièges était de lutter surtout en Flandre contre la dispersion du paysage politique. Comme chaque grand parti tournait autour des 20 %, il fallait trouver une solution pour favoriser les cartels afin de décrocher le leadership. Les adversaires de ce seuil 5 % ont relevé plusieurs arguments pour s’attaquer à la mesure. Ils considèrent que l’introduction d’un pourcentage minimum est une entorse au principe de la représentation proportionnelle. C’est un système antidémocratique qui empêcherait l’émergence de nouveaux partis. Enfin, il y aurait une inégalité entre petites et grandes formations. Concrètement, l’effet du seuil des 5 % a fait perdre à Agalev (parti écologiste flamand) 3 sièges et au N-VA (parti nationaliste flamand) un siège à Anvers et un autre au Sénat. Par contre, le Vlaams Blok-Belang a bénéficié de 3 sièges dont deux directement dus au seuil de 5%. Du côté francophone, on n’a constaté aucun effet tant pour les législatives de 2003 que lors des régionales de 2004. Enfin, en 2004 lors des élections régionales bruxelloises, un nouveau système peu médiatisé de groupement de listes a pris place. Pour éviter le blocage par le VB, les partis flamands ont procédé à un groupement de liste face à un autre groupe réunissant VB et la liste FIRE. Mais, les résultats n’indiquent aucun effet de cette mesure. Concernant les autres modifications de la loi électorale, on pourrait encore discuter sur la réduction de moitié de l’effet dévolutif de la case de tête, de la parité homme-femme ou encore de l’introduction du droit de vote des étrangers hors Union européenne lors des communales. »

Paul-Henry Gendebien, Président fondateur du parti rattachiste RWF-RBF (Rassemblement Wallonie-France et Rassemblement Bruxelles-France), prend la parole et expose le parcours du combattant des petites listes pour se présenter aux élections. « Je parlerai même de chemin de croix tant les difficultés sont nombreuses. Mais si vous le permettez, j’aimerais également faire part de mon analyse des partis politiques car, contrairement à l’idée reçue, je pense qu’on ne lutte pas vraiment contre les partis d’extrême droite. On nous présente la citoyenneté en deux pôles avec d’un côté le politique qui serait chargé des "choses sérieuses" et de l’autre le monde associatif se présentant comme de vrais purs. La forme de l’Etat monarchique, clérical et clientéliste joue également un rôle dans cette citoyenneté. On en arrive finalement à une caricature de la citoyenneté où le seul moment important se limite à la minute de l’exercice du droit de vote. On assiste ainsi à une démocratie minute comme il existe aussi des cocottes minutes. Plus que dans les autres pays européens, la Belgique vit dans le régime des partis et en interne, au sein même des partis, une oligarchie avec un chef, son entourage et son cabinet. Aujourd’hui, les présidents de partis sont plus puissants que les ministres. Je l’ai vécu avant dans ma vie de parlementaire et je le vois encore aujourd’hui. Ainsi, le vote n’a plus d’effet sur l’alternance puisqu’elle n’existe pas. En Wallonie par exemple, on est condamné à passer par le parti pivot, le PSC avant et le PS aujourd’hui. Le pouvoir wallon est aujourd’hui irrévocable. Le PS est au pouvoir sans interruption depuis 1988. La situation économique wallonne est ce qu’elle est avec des taux de chômage à faire pâlir l’ex-régime tchécoslovaque. Vous pouvez faire ce que vous voulez, c’est le même parti qui reste au pouvoir. On vit aujourd’hui dans une particratie monocolore avec un parti unique où règne un populisme rassurant et bon enfant. Ce parti use d’un populisme conservateur où il suffit d’avoir de bonnes têtes et impose un régime du prêt-à-penser. Le parti Ecolo était réellement une alternative crédible au début des années 90, comme l’était un moment le Rassemblement wallon, mais le régime ne tolère pas l’alternative et étouffe celui qui conteste l’immobilisme. Il n’existe qu’un seul parti toléré dans ce système, c’est le FN car c’est un parti utile. Le Front National est en réalité la justification de ce parti unicolore unique. On ne peut certes plus vous promettre le grand soir mais on pourra quand même vous dire que l’extrême droite ne passera pas. La complicité des médias est également frappante dans ce système où on ne vous parle que des 4 partis et de l’autre parti utile avec les conséquences qu’on imagine. Tout est bon pour autant que cela sert le pouvoir en place. A cet égard, je ne résiste pas à l’idée de vous citer une phrase éloquente de Valéry Giscard d’Estaing : ‘Le referendum est une bonne chose à condition que le oui l’emporte’. Enfin à propos du seuil des 5 %, l’explication a déjà été partiellement effleurée. On a introduit ce seuil pour obliger l’ex-Volksunie (Spirit et N-VA) à se fondre dans des cartels. La Belgique est le pays de la non-pensée politique. Si quelqu’un a des idées, c’est un original. »

7 stations du calvaire
Paul-Henry Gendebien (RWF-RBF) continuera son exposé en présentant un calvaire en 7 étapes regroupant les difficultés rencontrées par les "petites" formations politiques pour se présenter aux élections.

« 1. Trouver des candidats qui acceptent : il existe une forte pression du parti dominant pour empêcher les personnes de se présenter sur d’autres listes. Ainsi, le PS a fait pression financièrement sur une femme en précisant qu’elle pouvait oublier ses subsides régionaux pour son association si elle décidait de se présenter sur notre liste. Elle a finalement choisi le bien de ses concitoyens en refusant de se présenter sur notre liste pour sauvegarder ses subsides.

2. Recueillir des milliers de signatures : J’ai moi-même fait l’expérience, il faut compter en moyenne 30 minutes pour avoir une seule signature. Le travail consiste à convaincre la personne qu’il ne s’engage pas à voter pour nous. Mais si nous devons recueillir ces signatures, pourquoi en dispenser les partis sortants ? Si on prononce la dissolution des chambres, il n’existe théoriquement plus d’élu. On devrait être à armes égales.

3. Obtenir l’authentification des signatures dans les communes : il faut vérifier que chaque signataire est bien électeur pour l’élection concerné dans sa commune de résidence. Or, il arrive qu’on ne dispose de la liste des électeurs que 8 jours avant le dépôt des listes. Certaines communes refusent de nous les fournir. De plus, tout le monde n’est pas électeur pour chaque scrutin.

4. Trouver de l’argent : comme chaque parti, on peut compter sur des cotisations et des réserves personnelles mais les dépenses sont limitées en vertu de la loi. Par contre, les autres partis reçoivent non seulement un financement légal mais en plus un montant fixe de 1,25 euros par voix obtenue. Ainsi, le FN et le VB touchent 1,25 euros pour chaque voix obtenue en plus du financement légal des partis. Les petits partis ne reçoivent rien mais en plus ils doivent remettre des déclarations de dépenses. On le fait sans problème mais c’est particulièrement injuste.

5. Numérotage : les petits partis reçoivent les numéros 15 jours plus tard après les grandes formations.

6. Mesures de la dernière minute : Un arrêté royal du 12 avril modifiait les règles de dépôt des listes alors que le dépôt effectif n’est que le 16 avril. Il est impossible de réagir aussi rapidement. Les parlementaires sortants ne donnent même presque plus de signatures pour les petites listes. Je me souviens qu’au Rassemblement wallon, nous donnions des signatures de parlementaires aux militants communistes pour qu’ils puissent également se présenter aux élections.

7. Les médias : c’est le bouquet. RTBF ou RTL, c’est le régime de la télévision d’Etat. Mépris, arrogance, on vous répète sans cesse que « vous ne représentez rien ». Or, un Parlement sortant est bien sortant, donc nous devrions être tous sur un même pied. Alors, la RTBF nous avait accordé 2 minutes d’émission à condition de payer sa fabrication à hauteur de 2.500 euros. Pour les autres partis, c’est gratuit et durant des heures d’émission. Je me souviens un moment qu’on n’avait que 30 secondes pour parler de notre programme pour l’Europe. J’ai demandé si je pouvais dire ce que je voulais, ils ont dit que je devais seulement me conformer au timing. Alors, j’en ai profité pour critiquer le fait de n’avoir que 30 secondes sur le service public tout en renvoyant vers notre site internet pour plus d’informations. Ils ont supprimé mon passage sans avertissement. A la fin, il ne me restait que 17 secondes et je pense avoir dit ‘réfléchissez avant de voter’ ou une bêtise du genre… »

Guy Van Sinoy du parti trotskyste MAS (Mouvement pour une alternative socialiste) fait part de ses propres difficultés en précisant « à propos du numérotage, le tirage était le même pour tout le monde jusqu’en 1981. C’est l’année où une petite formation POS a tiré le numéro 1 tandis que le PS portait le numéro 11. Du coup, ils ont décidé de modifier le système du tirage au sort. Sur les dépôts des listes de candidat, il existe une réelle discrimination. Le CDH, par exemple, a modifié sa liste la veille du dépôt alors que c’était impossible de faire autant pour les petites listes. Nous aussi avions deux fois 2 minutes (radio et TV) d’antenne au tarif de 2.500 euros l’heure d’enregistrement dans un studio vide. Impossible à payer puisque notre budget global pour l’ensemble de la Belgique se chiffrait à 5.000 euros maximum. Grâce aux moyens du bord avec du matériel léger, on a produit nous-mêmes nos émissions sur CD. Le tout a été diffusé un jour à minuit moins quart entre la météo et un spot publicitaire pour les frères Taloche. »

Michel Staszewski de l’association Pour EVA (Pour une éthique du vote automatisé) résume brièvement les insécurités liées au vote électronique tout en déconstruisant des idées reçues sur ce système. « Saviez-vous que le vote électronique n’est généralisé que dans deux pays européens (Pays-Bas et Belgique) ? Saviez-vous que le Parlement irlandais a refusé l’introduction d’un tel système ? » Après un exposé critique sur la généralisation du vote électronique et le mutisme de la classe politique, M. Staszewski termine sa chute en nous mettant en garde : « Si vous exprimez des doutes alors vous n’êtes qu’un paranoïaque ! »


Mehmet Koksal

Sources:
[© Reproduction autorisée avec mention obligatoire de la source: article publié par la liste www.suffrage-universel.be et www.minorites.org]
Notes:
archives : http://fr.groups.yahoo.com/group/suffrage-universel/message/2661

Infos :

Résistances asbl : http://www.resistances.be
Ligue des droits de l’Homme : http://www.liguedh.be
MAS (Mouvement pour une Alternative Socialiste): http://www.lsp-mas.be/
RWF (Rassemblement Wallonie-France) http://rwf.be/
CRISP (Centre de recherche et d'information socio-politiques) http://www.crisp.be/
PourEVA (Pour une Ethique du Vote Automatisé) http://www.poureva.be/